Mentions légales

Identification de la société

Le site Internet www.binome-extension.fr est édité par la société ALU-GLASS, SARL au capital de 300 000 euros, dont le siège est situé 44 avenue de la Pierre Vallée, BP 220, 50220 POILLEY.

SIRET : 409 441 300 00020 _ TVA intracommunautaire : FR11 409 441 300

Pour toute information ou conseil, la société peut être contactée :

  • Par courrier à l’adresse ci-dessus ;
  • Par téléphone au numéro suivant : +33 2 33 58 12 12
  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@alu-glass.com

Le directeur de la publication du site est Monsieur Merlet Xavier , Monsieur Lebreuilly Vincent et Madame Lebreuilly Clotilde en qualité de Directeurs.

Conception, développement et réalisation du siteAgence Hiboost

Hébergement  : OVH

Crédits photos : Alu-glass, Bastien Colin, Shutterstock

Conditions générales d’utilisation

Champ d’application

L’utilisation du site par toutes personnes, quel que soit l’objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site. En accédant et en visitant le site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées totalement et sans réserve.

Alu-glass se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales d’utilisation, en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au site. Si l’une quelconque des clauses des conditions générales d’utilisation est réputée nulle ou non avenue par un Tribunal compétent, les autres clauses demeureront valides.

Contenu du site

Le Site a vocation à présenter les produits et services proposés par Alu-glass . Il ne permet pas de réaliser des ventes en ligne. Un formulaire de mise en contact avec nos partenaires installateurs figure sur le site, à la rubrique « Trouver un installateur ».

Les produits sont présentés sur le site conformément à la réglementation en vigueur. Sont en particulier mentionnés sur le site les principales caractéristiques (notamment les dimensions, coloris, matériaux, et finitions) des produits Alu-glass . Les photographies présentées sur le site n’ont pas valeur contractuelle.

Alu-glass  et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur le site. Seules les informations communiquées par un partenaire installateur auront une valeur contractuelle.
Alu-glass  se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) et services décrits sur le site. En conséquence, Alu-glass  pourra corriger et modifier à tout moment le contenu du site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Utilisation du Site Internet

Chaque utilisateur du site garantit utiliser le site à des fins licites, privées et personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.

Alu-glass  pourra mettre fin à tout moment au droit d’accès au site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les conditions générales d’utilisation ou s’il porte atteinte au contenu ou à l’image du site et/ou de Alu-glass . Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être sollicités.

Liens hypertextes

Le site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Alu-glass  ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.

Par ailleurs, toute création d’un lien hypertexte vers le site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Alu-glass , laquelle peut être sollicitée par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du site.

En outre, Alu-glass  ne saurait être tenue responsable du contenu des sites Internet proposant des liens hypertextes pointant vers le site.

Droits de propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, dessins et modèles, textes, photographies, etc) sont la propriété exclusive de Alu-glass .

Toute reproduction, représentation, adaptation (et notamment traduction) ou, de manière générale, toute utilisation du site et de son contenu, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Alu-glass . Toute infraction sera constitutive d’un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

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Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant. Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en écrivant à Alu-glass  par courrier ou par email aux adresses suivantes :

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44 avenue de la Pierre Vallée – BP 220 – 50220 POILLEY
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Alu-glass propose l’accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du site, de survenance de bogues informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

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Loi applicable et juridiction compétente

Toute réclamation relative au site doit être adressée par courrier électronique à Alu-glass à l’adresse suivante : contact@alu-glass.com.

Les conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige relatif aux conditions générales d’utilisation et, de manière générale, relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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